CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales régissent les rapports entre Clarisse Magazine ci-après dénommé « l’Editeur» et l’utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur») du Forum de Clarisse (ci-après « le forum»).

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Le site est héberger par :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de publication : Octave KLABA

Notre partenaire Capucine Magazine n’est en rien responsable de ce site.

Le magazine et le forum de Clarisse est féminin généraliste.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, s’engage à les accepter et les respecter dans leur intégralité.

INSCRIPTION

Pour pouvoir poster des messages sur le forum, l’Utilisateur s’engage à s’inscrire préalablement.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à communiquer des données exactes et veiller à ce que ses données d’inscription soient actualisées en cas de changement.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit remplir le formulaire à l’adresse suivante : http://www.clarisse-magazine.com/forum/ucp.php?mode=register et communiquer les données suivantes :
– nom
– prénom
– date de naissance
– adresse postale
– mot de passe
– Numéro de téléphone
– adresse mail

L’utilisation du forum s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

L’Identifiant est l’adresse mail de l’Utilisateur. Le mot de passe est crée par l’utilisateur.

L’Utilisateur est seul et totalement responsable de l’utilisation et de la confidentialité de son Identifiant et mots de passe et devra s’assurer que personne d’autre que lui ne les utilise pour se connecter au forum.

Il devra informer sans délai l’Editeur s’il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement de l’Identifiant et du mot de passe, afin que l’Editeur puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue d’y remédier.

En cas de perte ou de détournement du mot de passe, une procédure d’attribution d’un nouveau mot de passe est mise en œuvre. Cette procédure est accessible en cliquant sur le bouton « mot de passe perdu »

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à la diffusion de contenu sur le forum. L’Utilisateur déclare et garantit en outre qu’en diffusant un contenu sur le forum, il n’excède aucun droit qui lui aurait éventuellement été concédé sur tout ou partie du contenu et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

L’Utilisateur devra veiller à ne pas publier sur le forum des contenus protégés ou appartenant à des tiers à moins d’avoir été préalablement autorisé par ces derniers. L’Utilisateur sera tenu pleinement responsable de ses publications.

L’Utilisateur ne doit pas transférer de logiciels espions ni tout autre logiciel malveillant sur le forum.

L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Editeur de toutes les conséquences pécuniaires que l’Editeur pourrait être amené à supporter en raison d’un manquement de l’Utilisateur au regard des garanties sus visées concernant le contenu.

L’Utilisateur veillera à ne pas placer à l’occasion de l’utilisation du forum des contenus qui nécessiterait que l’Editeur se conforme à des lois ou des réglementations spécifiques autres que celles expressément prévues dans les présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation conforme aux présentes Conditions Générales.

Avant toute utilisation du Forum, l’utilisateur s’engage à s’assurer qu’il dispose, sur ses propres supports informatiques, d’une copie de sauvegarde du contenu qu’il diffuse sur le Forum.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :
– implémenter des applications susceptibles d’endommager ou de perturber le fonctionnement du site.
– entraver le fonctionnement des serveurs et messageries des destinataires par l’envoi massif de contenu
– accéder ou entraver de manière frauduleuse le fonctionnement du site.

L’Utilisateur s’engage également à se conformer aux lois en vigueur auxquelles il est soumis, soit en raison de sa nationalité, soit en raison de sa localisation géographique, soit en raison de ses obligations professionnelles.

Il veillera notamment à respecter la législation en vigueur et s’engage notamment :
à ne pas diffuser de contenu contraire à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs
à ne pas diffuser de contenu à caractère discriminatoire, injurieux, provoquant, en raison de l’origine, ou de l’appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, du handicap, de la préférence sexuelle ou de toute autre différence ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
à ne pas diffuser de contenu qui incite, encourage à la violence, à la haine, à la diffamation, à l’injure ou à la discrimination, en raison de l’origine, ou de l’appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, du handicap, de la préférence sexuelle ou de toute autre différence
à ne pas diffuser de contenu portant atteinte à l’image ou à la vie privée d’une personne physique ou morale ou à la réputation d’une marque ou à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité;
à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique, pédophile ou zoophile ou sollicitant l’échange, la vente ou l’achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n’étant pas limitative.;
à ne pas diffuser de contenu qui incite au crime et au délit, notamment aux agressions sexuelles, au suicide, aux actes de terrorisme, au vol et aux détournements, au commerce et la consommation de substances interdites, aux dégradations, aux détériorations et aux atteintes à l’autorité de la Justice ;
à ne pas diffuser de contenu ayant pour objet l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’actes de terrorisme ;
à ne pas diffuser de contenu ayant pour objet la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;
à ne pas effectuer de racolage, de proxénétisme ou de prostitution ;
à ne pas diffuser de fausses informations, trompeuses, ou de nature à induire en erreur ;
à respecter la vie privée de chacun, et des personnes inscrites notamment en ne diffusant pas auprès d’autres personnes les données les concernant ;
à ne pas être violent, obscène, porter atteinte à la dignité humaine ;
à ne pas harceler un autre Utilisateur qui a clairement signifié son souhait de cesser tout contact ;
à ne pas usurper l’identité d’un tiers
à ne pas renvoyer par lien hypertexte à un contenu illégal
à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers en veillant notamment à ne pas diffuser de contenu protégé, à moins d’y être préalablement autorisé par l’ayant droit.

A défaut, l’Editeur se réserve le droit de supprimer ou de désactiver tout contenu illicite et de résilier le compte de l’Utilisateur.

RESPONSABILITE

En cas de diffusion de contenu illicite par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à indemniser l’Editeur de son préjudice et le garantir de toute condamnation.

L’Editeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée, notamment, en cas d’interception, de détournement, de captation, d’accès frauduleux au contenu, ou de tout autre évènement susceptible d’affecter celui-ci, survenant à l’occasion de son transfert sur le forum.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects subis par l’Utilisateur qui pourraient survenir du fait ou à l’occasion de l’utilisation du Forum lorsque ce préjudice est imputable soit à l’Utilisateur lui-même, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être recherchée en cas :
d’utilisation du Forum d’une façon non prévue aux présentes conditions,
d’utilisation de tout ou partie du Forum alors que l’Editeur, suite à une difficulté ou pour quelque autre raison que ce soit, avait recommandé d’en suspendre l’utilisation ;
de survenance de tout dommage qui résulterait d’une faute ou d’une négligence de l’Utilisateur,
D’interruption du Forum indépendant du contrôle de l’Editeur,
De difficultés d’accès ou lenteur du fait de la saturation des réseaux, aux caractéristiques et limites d’Internet
Du fait du contenu ou de la nature des données émises ou reçues par l’Utilisateur, notamment lorsque le contenu est manifestement illicite.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle permettant d’utiliser le Forum et qu’il ne porte pas atteinte à des droits de tiers.

L’Editeur ne fait aucune autre garantie expresse ou implicite relativement au Forum, y compris, notamment, toute garantie implicite de qualité ou d’adéquation du forum à un objectif particulier.

L’Editeur n’est pas tenu d’assumer les obligations légales et administratives de l’Utilisateur, y compris celles se rapportant Forum.

Il appartient donc à l’Utilisateur de s’assurer du respect des lois et de la réglementation le concernant, sans pouvoir rechercher la responsabilité de l’Editeur.

Le Forum est accessible par l’Utilisateur à tout moment, 24H sur 24H et 7 jours sur 7, à l’exception des périodes de maintenance.

L’Utilisateur est informé que la connexion au Forum s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. L’Editeur ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès au Forum dus à des perturbations du réseau internet.

NOTIFICATION DE CONTENU ILLICITE

Afin de déclarer un contenu illicite, envoyer un courrier à l’adresse ou email suivant : clarissemagazine@gmail.com

La déclaration doit contenir les éléments suivants:
– la date de la notification ;
– si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
– si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
– les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
– la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’Editeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’Editeur n’a pu être contacté. Le forum est modéré à postériori en fonction des signalements ou notifications adressé à l’éditeur à l’adresse mail suivantes : clarissemagazine@gmail.com
L’éditeur ne sera pas responsable de tous contens manifestement ilicicte dont il n’aura pas eu connaissance. Seul l’auteur de messages ilicites publiés sur le forum sera responsable du contenu diffusé. Les utilisateurs qui se proposent pour être Modérateur reconnaisent qu’il agissent à titre volontaire gratuite et non rémunérés dans le seul réguler les échanges entre les utilisateurs

DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au fonctionnement du forum.

Le site a été déclaré à la CNIL sous le n° :

L’Editeur s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers sauf sur demande d’une autorité judiciaire.

Les données personnelles collectées par l’Editeur sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour l’Editeur sont tenues de respecter la confidentialité de ces informations.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

L’exercice de ce droit pourra être effectué en adressant un courrier à l’adresse Clarisse Magazine 37 cours Gambetta 34 000 MONTPELLIER. :
ou par email à l’adresse : clarissemagazine@gmail.com
Si l’Utilisateur l’accepte lors de la souscription, l’Editeur peut se servir de l’e-mail communiqué par l’Utilisateur lors de son inscription, pour des newsletters, ou l’envoi de publicité basée sur des offres promotionnelles du site Clarisse Magazine.

L’Utilisateur est informé que, dans le but de faciliter la navigation sur le site de manière temporaire, des informations peuvent être enregistrées par des programmes de types « cookies ».

L’ensemble des informations fournies à l’inscription sont conservées pendant un an et ce afin de se conformer aux dispositions de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’Editeur collecte et conserve, également, pendant un an, les informations suivantes :
– l’adresse IP de l’Utilisateur
– la date et l’heure des connexions
– les pages visitées
– l’information sur le mode de transfert du contenu

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site Clarisse Magazine est la propriété de l’Editeur, et est protégé par les lois françaises et les législations internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’ensemble des éléments constituant le site, c’est-à-dire, notamment, les marques, noms de domaines, textes, données, structures, arborescence, thésaurus, rubriques, logos, graphismes, et créations, logiciels, images, photographies, noms ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de Clraisse Magazine.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Toute extraction, utilisation, représentation, reproduction, exploitation, diffusion, transformation, adaptation, traduction du site et/ou de tout ou partie de son contenu, propre à l’éditeur, est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de Clraisse Magazine.

RESILIATION

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, l’Editeur se réserve le droit de suspendre et supprimer le compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

OPTION : Après la résiliation du compte, l’Editeur s’engage à effacer sous 31 jours l’ensemble du contenu diffusé par l’Utilisateur.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte de contenu lors de la suppression du compte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de sauvegarder l’ensemble du contenu qu’il a diffusé sur le forum.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller que la résiliation de son compte n’entrainera pas pour lui de perte de contenu, de données, et il s’engage par conséquent à effectuer préalablement une sauvegarde de celles-ci sur ses propres supports informatiques.